LA GOUVERNANCE DU CAUE

Créé à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’Architecture, le CAUE est présidé par un élu. Association de droit privé, ses statuts sont définis par un décret.

 

La gouvernance du CAUE est définie par des statuts types, approuvés par décret. Elle rassemble, au sein d’un Conseil d’administration, des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des professionnels de l’acte de bâtir et d’aménager, des représentants de la société civile.

Le président est choisi par le Conseil d’Administration parmi les représentants des collectivités territoriales. Ce mode de gouvernance fait du CAUE un espace privilégié de dialogue entre les acteurs du territoire. Le mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable.

Assemblée générale 2021 du CAUE de l'Essonne à l'Orangerie de la ville de Yerres.
Assemblée générale 2021 du CAUE de l'Essonne à l'Orangerie de la ville de Yerres. © CAUE 91

Le Conseil d’administration est composé de membres et d'invités permanents, répartis dans quatre collèges :

 
1er collège : six représentants des collectivités territoriales désignés par le Conseil départemental (ex-Conseil général)
  • Olivier Clodong, maire de Yerres, conseiller départemental, président du CAUE de l'Essonne ;
  • Paolo de Carvalho, président délégué du Conseiller départemental ;
  • Brigitte Vermillet, vice-présidente du Conseil départemental, vice-présidente du CAUE de l'Essonne ;
  • Bruno Gallier, maire de Brunoy ;
  • Eric Meyer, maire d'Abbéville-la-Rivière ;
  • Frédéric Petitta, conseiller départemental.
 
2e collège : trois représentants de l’État
  • Jérôme Bourne Branchu, directeur académique des Services de l’Éducation nationale ;
  • Mahmoud Ismail, chef du Service UDAP de l'Essonne ;
  • Philippe Rogier, directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne ;
 
3e collège : six personnalités nommées par le préfet, dont les centres d’intérêt ou les travaux sont liés aux problématiques propres aux CAUE
  • Didier Chinardet, architecte, représentant l'Unsfa de l’Essonne, Trésorier du CAUE de l'Essonne ;
  • Laurent Delage, représentant de la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Essonne ;
  • Augustin Faucheur, secrétaire général de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France ;
  • Claire Gautier, paysagiste urbaniste de l'agence Folléa-Gautier - représentant la Fédération Française du Paysage ;
  • Marielle Fritz, directrice de l'ADIL de l'Essonne ;
  • Alain Senee, secrétaire général adjoint - Essonne Nature Environnement.
 
4e collège : six membres élus par l’Assemblée Générale
  • Philippe Brousse, particulier ;
  • Gaspard Courtine, architecte Ciel architectes ;
  • Auréline Doreau, chef de projet Chaire Paysage et Energie - ENSP Versailles-Marseille ;
  • Marion Bruere, cheffe de projet LEADER - Terre&Cité ;
  • Isabelle Signoret, présidente de la Maison de Banlieue et de l'Architecture ;
  • Théo Cabrero, chargé de projet REBOOT Disrupt'Campus de l'ENSIIE.
 
Des invités permanents assistent aussi aux séances :
  • Pierre Caperaa, commissaire aux Comptes du CAUE de l’Essonne ;
  • Valérie Michaud-Rafin, responsable Service Ingénierie Technique de SOLIHA Yvelines-Essonne ;
  • Jean-Claude Houssinot, géomètre expert honoraire, membre d’honneur.
 
Le financement du CAUE provient :
  • d’une fraction de la part départementale de la Taxe d’Aménagement perçue sur les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme déposés depuis le 1er mars 2012, et votée par le Conseil départemental.
  • des contributions liées à des conventions d’objectifs partenariales, conclues avec des collectivités ou des partenaires publics.
  • des cotisations de ses adhérents.
 
 
L’ensemble des adhérents compose, avec les membres du Conseil d’Administration (CA), l’Assemblée générale du CAUE. Les adhérents sont représentés au sein du CA par 6 membres qu’ils élisent tous les 3 ans. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Elle délibère sur le programme d’actions proposé par le CA. Elle entend le rapport moral et financier qui établit le bilan de l’action du CAUE, vote le budget et approuve les comptes (article 3 des statuts). Le CAUE est investi d’une mission de service public, dans un cadre et un esprit associatifs qui excluent toute maîtrise d’oeuvre.
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