ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Alignement

Fiche mise à jour le 21/01/2025

DÉFINITION

 

L'alignement est la limite de la parcelle, au droit du domaine public (la voie publique).


Un règlement d’urbanisme peut imposer d’implanter le bâtiment à l’alignement : dans ce cas, le bâtiment sera implanté le long de la limite de propriété sur rue.
Le règlement peut aussi imposer un retrait par rapport à cette limite, on parlera de retrait d’alignement.


Lorsqu’une parcelle est “frappée d’alignement”, alors la limite de propriété de la parcelle est reculée de la voie publique, ce qui peut imposer la démolition partielle d’une construction.


La surface « frappée d’alignement » créé une servitude qui consiste en :

  • l’interdiction de toute nouvelle construction,
  • l’interdiction de travaux confortatifs dans les constructions existantes.
QUESTION/RÉPONSE

 

Quand consulter le plan d’alignement ?
 

Lorsque vous souhaitez faire un achat, construire un bâtiment neuf, faire une extension, une réfection de votre maison ou de votre clôture.

 

Où se renseigner ?
 

Vous pouvez vous adresser au service urbanisme de votre ville et/ou consulter le PLU en ligne. Les plans d’alignement figurent dans les documents graphiques des PLU.

RÈGLEMENTATION

www.legifrance.gouv.fr

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PLUS D’INFORMATIONS

Les organismes à contacter : 

  • La mairie 
  • Le CAUE de votre département 
     
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