ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Abri de jardin

Fiche mise à jour le 13/09/2024

DÉFINITION

Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes...
Un abri de jardin peut être démontable ou non, et avoir ou non des fondations.

NOS CONSEILS

Même si un abri de jardin est un bâtiment de faible importance, étudiez avec soin son implantation, son volume et les matériaux utilisés. Le recours aux abris de jardins du commerce n'est pas toujours la solution la plus adaptée.

QUESTION/RÉPONSE

Un abri de jardin est-il soumis à autorisation ?

Comme toute construction, l'implantation d'un abri de jardin est soumise à autorisation.
Un permis de construire est nécessaire :

  • Si la surface plancher ou d'emprise au sol de l'abri est supérieure à 20 m² (40 m² dans une zone urbaine couverte par un PLU)
  • Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique
  • Si le règlement du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux…)
  • Si le terrain est non bâti
  • Si les travaux entraînent un réel changement de destination.

Une déclaration préalable est nécessaire pour les abris d'une surface supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² (40 m² dans une zone urbaine couverte par un PLU).

Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre ne sont pas soumis à autorisation.

Attention ! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l'implantation des abris de jardin.

Un abri de jardin est-il soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties?
Seuls les abris de jardin dont les dimensions et le dispositif de fixation au sol permanent, c'est-à-dire tel qu'il soit impossible de les déplacer sans les démolir, sont soumis à la taxe foncière.
Toutefois, l'appréciation des critères relève de l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt.

Un abri de jardin est-il soumis à la taxe d'aménagement ?

Les abris de jardin soumis à autorisation peuvent être soumis à la taxe d'aménagement. Cependant de nombreuses communes ont délibéré pour exonérer les abris de jardin de la taxe d'aménagement. Renseignez-vous en mairie.

Peut-on agrandir un abri de jardin pour le transformer en habitation ?
La transformation d'un abri de jardin en habitation nécessite l'établissement d'une demande d'autorisation (déclaration préalable ou permis de construire selon sa surface) pour permettre son changement d'affectation.

PLUS D’INFORMATIONS

N'hésitez pas à faire appel à un architecte conseiller du CAUE 5Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de votre département qui vous aidera à affiner votre projet sur le plan technique, architectural et réglementaire.

Vous pouvez également joindre :

  • la mairie du lieu concerné

  • la DDT ou l'UDEAT de votre département

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ADRESSES UTILES
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