Aides Personnalisés au Logement : Les négociations autour de la diminution des APL

L'avenir du Concours d’architecture pour la conception des logements sociaux est mis à mal.

Les négociations autour de la diminution des APL (Aides Personnalisés au Logement) entre le gouvernement et les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat) pourraient déboucher sur la remise en question, voire la disparition du concours d’architecture pour la conception des logements sociaux. C’est du moins ce qui craigne l’Ordre des Architectes, qui a communiqué sur ce sujet par la voix de ses représentants. Le CAUE de l’Essonne soutient le concours d’architecture pour le logement social et prône pour l’élargissement de son application aux opérations privées.

Pour mieux comprendre l’enjeu représenté par la question du projet architectural de cette catégorie de logements et son impact direct dans le paysage urbain de nos villes, le seul département de l’Essonne a établi pour l’année 2016 un record historique en ce domaine, en agréant 3305 nouveaux logements dans catégories les plus sociales, dont 75% dans des communes déficitaires en matière de logement social (source Préfecture de l’Essonne).

 

Christine Leconte, fraichement élue présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’ile de France (CROAIF), s’inquiète de cette remise en question. « La question du concours est d'intérêt public » explique-t-elle. « Nous songeons à écrire à Emmanuel Macron pour le sensibiliser à ce sujet, notamment en lui rappelant que l'innovation dans la construction bénéficie de ce dispositif. ».

 

La mise en concurrence entre plusieurs équipes constituées d’architectes, ingénieurs, paysagistes … (les candidats) afin de choisir un projet « lauréat » constitue dans ses modalités une véritable exception française : le concours est obligatoire pour la commande publique (loi MOP), tout comme obligatoire est l’indemnisation partielle de l’ensemble des candidats choisis après une première phase de sélection sur dossier et ayant remis une esquisse (habituellement entre 3 et 5 équipes selon l’importance de l’opération).

 

Depuis sa création le CAUE de l’Essonne a été associé en tant que membre expert et indépendant aux jurys de concours des opérations de logements et d’équipements publics sur le territoire départemental.

 

Le moment du concours est un temps fort du parcours d’un projet « Les élus locaux ont besoin, avant de décider de la construction d’un bâtiment et de son impact futur sur leur territoire, de ce moment de brain-storming et de comparaison entre plusieurs solutions. Ils cherchent à s’appuyer sur l’expertise des architectes membres du jury pour renforcer ou revoir les propres convictions. La multidisciplinarité des acteurs autour de la table permet dans la plupart des jurys de faire ressortir les vraies questions du projet et la présence d’un membre indépendant tel que le CAUE ajoute une ultérieure qualité aux échanges ».

 

La récente loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi CAP» a justement réintégrée l’obligation pour les bailleurs sociaux du concours d’architecture.

 

Ce dispositif représente un certain coût pour ces derniers, certes, mais il garantit un choix réfléchi entre différentes propositions grâce au jury pluridisciplinaire et reste, comme rappelle Madame Leconte, un des moyens le plus efficaces pour garantir l'innovation dans la construction.

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